Conditions générales

Conditions d'utilisation

Plantronics, Inc. (« Plantronics ») met à votre disposition le matériel du site www.plantronics.com (le « Site »), comprenant toutes les informations, tous les documents, communications, fichiers, texte, graphisme, logiciels et produits figurant sur ce Site (collectivement le « Matériel »), pour votre utilisation aux conditions définies dans le présent document, tel qu'il pourra être modifié par Plantronics de temps à autre (collectivement : les « Conditions »). En enregistrant, achetant, téléchargeant (autrement que par la mise en cache d'une page), installant ou utilisant tout Matériel, vous souscrivez aux présentes Conditions. Veuillez noter que ce Site et les services offerts sont réservés aux utilisateurs âgés de 13 ans ou plus. Toute utilisation par des utilisateurs d'un âge compris entre 13 et 18 ans doit s'effectuer sous la surveillance d'un parent ou responsable légal âgé de 18 ans ou plus. Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions, vous ne pouvez pas utiliser le Matériel, ni y accéder, l'acheter, le télécharger ou l'installer.

Licence limitée

Plantronics vous (« Utilisateur ») autorise à utiliser le site uniquement pour un usage personnel et non commercial. Certains domaines du site sont réservés aux revendeurs, distributeurs Plantronics et aux gros utilisateurs finals. Le matériel figurant dans ces sections doit être utilisé conformément aux Contrats et aux Conditions de Distributeur, selon le cas, et n'est pas accessible aux autres utilisateurs.

Propriété

Les droits d'auteur et de propriété de tout le Matériel sont détenus par Plantronics et protégés par la législation américaine et les traités internationaux. Vous vous engagez à ne pas utiliser, copier, republier, intégrer, poster, transférer, afficher, exécuter, télécharger, transmettre, modifier, louer, donner en bail, prêter, vendre, céder, distribuer, concéder sous licence, sous-licencier ou décompiler le Matériel, ni à créer des œuvres dérivées basées sur le Matériel en dehors des conditions expressément autorisées par les présentes. L'utilisation non autorisée de tout Matériel est susceptible de constituer une infraction à la législation sur le droit d'auteur, sur les marques ou sur la protection de la vie privée, aux lois et règlements sur les communications ou à d'autres lois et règlements applicables et est susceptible d'engager votre responsabilité civile et/ou pénale.

Durée

Les présentes Conditions demeurent en vigueur jusqu'à ce qu'elles soient résiliées par Plantronics. Plantronics peut résilier les présentes Conditions à votre égard ou à l'égard de toute autre tierce partie sans préavis, à tout moment, pour tout motif. Lors de la résiliation, tous les droits accordés par les présentes Conditions deviennent immédiatement caducs et vous devez cesser sans délai toute utilisation du Matériel et du présent Site et détruire toutes les copies du Matériel que vous avez téléchargées. En outre, au cas où nous considérerions, à notre seule discrétion, que vous avez enfreint une de nos Conditions, nous nous réservons le droit de mettre fin à l'accès à ce Site et de prendre toute autre mesure qui nous semblera, à notre seule discrétion, appropriée. Toutes les clauses dont la nature impose qu'elles survivent aux présentes Conditions leur survivront.

Clause de non-responsabilité

Vous reconnaissez et convenez que le Matériel vous est fourni « en l'état », sans aucune garantie de quelque nature que ce soit. À l'égard du Matériel ou de tous services liés au Matériel, nous déclinons expressément, dans toute la mesure permise par la loi, toutes garanties, explicites ou implicites, notamment, entre autres, toute garanties implicites de valeur marchande, d'exactitude du contenu informatif, d'adéquation à un but particulier, d'intégration dans un système, de propriété et d'absence d'infraction à un droit de tierce partie. Reportez-vous à la documentation reçue avec vos produits Plantronics concernant les informations sur la garantie des produits.

À L'ÉGARD DU FONCTIONNEMENT DE CE SITE OU DE L'UTILISATION DU MATÉRIEL, PLANTRONICS DÉCLINE EXPRESSÉMENT PAR LES PRÉSENTES, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, TOUT ENGAGEMENT OU GARANTIE DE TOUTE NATURE, EXPRESSE OU TACITE, NOTAMMENT, ENTRE AUTRES, TOUTES GARANTIES DE VALEUR MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN BUT PARTICULIER ET D'ABSENCE D'INFRACTION À UN DROIT DE TIERCE PARTIE. PLANTRONICS DÉCLINE TOUTE GARANTIE ET TOUT ENGAGEMENT CONCERNANT LA SÉCURITÉ DE CE SITE. VOUS PRENEZ ACTE DU FAIT QUE TOUTE INFORMATION ENVOYÉE EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE INTERCEPTÉE. PLANTRONICS NE GARANTIT PAS QUE LE SITE OU LES SERVEURS QUI RENDENT CE SITE DISPONIBLE OU LES COMMUNICATIONS ENVOYÉES PAR PLANTRONICS SOIENT EXEMPTS DE VIRUS OU DE TOUS AUTRES ÉLÉMENTS NOCIFS.

Il n'est nullement garanti ni promis que les fonctions contenues dans le Matériel répondront à vos besoins, que le fonctionnement du Matériel s'effectuera sans interruption ni erreur, ni que les éventuels défauts du Matériel seront corrigés. En outre, nous déclinons toute garantie et tout engagement concernant l'utilisation ou les résultats de l'utilisation du Matériel ou l'adéquation du Matériel. Aucune information ou conseil, verbal ou écrit, donné par une personne physique ou morale quelconque ne saurait valoir garantie ou engagement, ni étendre d'une manière quelconque la portée de la présente garantie. Certains États ou autorités locales n'autorisant pas l'exclusion des garanties implicites ou les limites de durée pour une garantie implicite, les restrictions ci-dessus sont susceptibles de ne pas vous être applicables.

Marques

Les marques, marques de service et logos utilisés et affichés sur le Matériel sont des marques et marques de service déposées ou non de Plantronics et d'autres titulaires. Veuillez consulter la liste des marques déposées et non déposées à la page http://www.plantronics.com/media/media-resources/guidelines/trademarks.pdf. Toutes les autres marques déposées et non déposées utilisées dans le Matériel sont la propriété de leurs propriétaires respectifs. La marque verbale et les logos Bluetooth® appartiennent à Bluetooth SIG, Inc. et toute utilisation de telles marques par Plantronics, Inc. s'effectue sous licence.

Brevets

La technologie et les produits de Plantronics, notamment les produits qui peuvent être disponibles ou décrits dans le cadre du Matériel, sont susceptibles d'être protégés par un ou plusieurs brevets ou demandes de brevet aux États-Unis et/ou au niveau international.

Soumission d'idées non sollicitée

Plantronics a pour règle de ne pas accepter les propositions d'idées ou de produits nouveaux non sollicitées provenant de l'extérieur de l'entreprise. N'utilisez pas les coordonnées fournies sur le site pour soumettre une proposition d'idée ou de produit nouveau non sollicitée. Si, malgré notre demande de ne pas nous envoyer vos idées et matériels, vous les envoyez néanmoins, veuillez comprendre que Plantronics ne vous garantit nullement que vos idées et matériels seront traités de façon confidentielle ou privée.

Concours et loteries, promotions et autres activités

Plantronics fournit des règles pour certaines activités sur ce Site, notamment, entre autres, pour les concours, loteries et promotions organisés par Plantronics et en liaison avec des tierces parties. Les présentes Conditions de service sont intégrées par référence aux règles spécifiques apparaissant en liaison avec les informations concernant une activité particulière. En cas de contradiction entre les présentes Conditions de service et les règles spécifiques, ce sont les règles de l'activité à laquelle vous choisissez de participer qui prévalent.

Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser, défendre et exonérer de toute responsabilité Plantronics, ses sociétés affiliées, distributeurs, exécutants et leurs cadres, administrateurs, employés, agents, donneurs de licence, représentants respectifs, ainsi que les fournisseurs tiers du Site pour toutes les pertes, dépenses, tous les dommages et frais, y compris les honoraires raisonnables d'avocat, résultant de toute infraction de votre part aux présentes Conditions d'utilisation. Plantronics se réserve le droit d'assumer, à ses frais, la défense et le contrôle exclusifs de tout dossier susceptible d'engager votre responsabilité financière, auquel cas vous coopérerez pleinement avec Plantronics en vue de présenter tous moyens de défense disponibles.

Informations personnelles

Les informations communiquées à Plantronics à travers le site sont régies par la Déclaration de Confidentialité de Plantronics.

Liens vers d'autres sites

Plantronics décline tout engagement ou garantie concernant tout autre site ou matériel auxquels vous pouvez accéder à travers des liens ou d'autres références figurant sur ce Site. Vous y accédez à vos risques et périls. La présence de liens de sites ou matériels n'appartenant pas à Plantronics n'implique nullement que Plantronics cautionne le contenu ou l'utilisation de tels sites ou matériels ou accepte une quelconque responsabilité à l'égard d'un tel contenu ou d'une telle utilisation.

Accès aux zones protégées par mot de passe ou sécurisées

Plantronics peut restreindre l'accès au Site aux seuls utilisateurs autorisés. Les niveaux d'accès des utilisateurs sont variables et peuvent changer. Les personnes non autorisées tentant d'accéder à ces zones sont susceptibles d'engager leur responsabilité civile et d'encourir des sanctions pénales.

Produits et services de tierces parties

Ce Site est susceptible de mentionner des produits et services de tierces parties à des fins d'information. Plantronics ne formule aucune recommandation ni caution concernant les produits ou services de tierces parties.

Formulations concernant l'avenir

Le Matériel est susceptible de contenir des prévisions ou d'autres formulations concernant l'avenir portant sur des événements futurs, des produits futurs ou les performances futures de Plantronics. De telles formulations sont de simples prévisions et sous sujettes à certains risques et incertitudes. Par conséquent, les événements ou résultats effectifs sont susceptibles de différer de façon importante de telles formulations. Ces risques et incertitudes sont décrits périodiquement dans les communications adressées par Plantronics à la commission américaine des opérations de bourse (SEC : Securities and Exchange Commission).

LIMITE DE RESPONSABILITÉ

EN AUCUN CAS, NI EN APPLICATION D'AUCUNE DOCTRINE JURIDIQUE, QU'IL S'AGISSE DE LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE, DE LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE OU AUTRE, PLANTRONICS OU SES FOURNISSEURS NE SAURAIENT ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES ENVERS VOUS OU ENVERS TOUTE TIERCE PARTIE À RAISON DE QUELCONQUES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS DE TOUTE NATURE, NOTAMMENT, ENTRE AUTRES, LES DOMMAGES POUR TOUTE PERTE DE BÉNÉFICES, PERTE D'ÉCONOMIES, PERTE DE DONNÉES, TOUS FRAIS, HONORAIRES OU DÉBOURS DE TOUTE NATURE RÉSULTANT DES PRÉSENTES CONDITIONS, DU PRÉSENT SITE OU DE L'UTILISATION DU MATÉRIEL OU DE TOUTES DONNÉES FOURNIES AVEC LE MATÉRIEL OU DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LE MATÉRIEL OU DE TELLES DONNÉES OU LIÉS AUX PRÉSENTES CONDITIONS, AU PRÉSENT SITE OU À UNE TELLE UTILISATION OU IMPOSSIBILITÉ D'UTILISATION, QUAND BIEN MÊME PLANTRONICS OU UN REPRÉSENTANT DE PLANTRONICS AURAIT ÉTÉ AVISÉ DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES. Certaines autorités locales n'autorisant pas l'exclusion ou la limitation de la responsabilité à raison des dommages accessoires, consécutifs ou spéciaux, les limitations ou exclusions ci-dessus sont susceptibles de ne pas vous être applicables.

Informations de contact

Toutes les demandes de plus amples informations ou d'autorisation de reproduction de certaines parties du Matériel doivent être adressées à : Plantronics, Inc. 345 Encinal Street Santa Cruz California 95060, adresse électronique : trademarks@plantronics.com, télécopie : 831-426-2965. Pour l'assistance pour les produits, veuillez visiter la page : http://www.plantronics.com/support/